- clause léonine
- кабальная статья (договора)
Dictionnaire de droit français-russe.
clause léonine
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Clause Léonine — En droit des sociétés, la clause léonine est une clause qui prive un associé de tout droit aux profits de la société ou qui, au contraire, lui attribue la totalité des profits, ou bien encore qui met à sa charge la totalité des pertes ou l… … Wikipédia en Français
Clause leonine — Clause léonine En droit des sociétés, la clause léonine est une clause qui prive un associé de tout droit aux profits de la société ou qui, au contraire, lui attribue la totalité des profits, ou bien encore qui met à sa charge la totalité des… … Wikipédia en Français
Clause léonine — ● Clause léonine clause d un contrat dont l exécution procurerait à l une des parties un avantage exorbitant au détriment des autres cocontractants … Encyclopédie Universelle
Clause léonine — En droit des sociétés, la clause léonine est une clause qui prive ou attribue à un associé tous les profits ou toutes les pertes de la société[1]. Une telle clause est interdite dans un contrat de société en France. Elle n entraîne pas la nullité … Wikipédia en Français
Clause léonine — Droit commercial: clause privant un associé de tout droit aux profits de la société ou lui attribuant la totalité des profits, mettant à sa charge la totalité des pertes ou l exonérant de toute contribution au passif social ; cette clause est… … Lexique de Termes Juridiques
léonine — ● léonin, léonine adjectif (latin leoninus, de leo, leonis, lion) Littéraire. Qui est propre au lion, qui rappelle le lion : Une chevelure léonine. Se dit d un partage où quelqu un se réserve la plus grosse part, la part du lion : Un accord de… … Encyclopédie Universelle
Clause — Pour l’article homonyme, voir Clause (logique). … Wikipédia en Français
clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… … Encyclopédie Universelle
Clauses — Clause Pour l’article homonyme, voir Clause (logique). … Wikipédia en Français
Clauses contractuelles — Clause Pour l’article homonyme, voir Clause (logique). … Wikipédia en Français
léonin — 1. léonin, ine [ leɔnɛ̃, in ] adj. • 1160; lat. leoninus 1 ♦ Qui appartient au lion. « En trois mois, la colonie léonine fut entièrement décimée » (Hampaté Bâ). Qui évoque le lion. Mirabeau : « Son immense chevelure, sa tête léonine » (Michelet) … Encyclopédie Universelle
